J.O. 158 du 9 juillet 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

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Arrêté du 17 juin 2004 portant affectation d'un directeur régional de classe fonctionnelle des douanes

NOR : ECOD0420040A


Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, et du secrétaire d'Etat au budget et à la réforme budgétaire en date du 17 juin 2004, M. Moret (Jean-Louis), directeur régional de classe fonctionnelle des douanes à Papeete (direction régionale des douanes de Polynésie française), est affecté, à compter du 1er septembre 2004, en la même qualité à Nice (direction régionale des douanes de Nice).